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Permis de construire Locaux N° 05611515B0007

Permis de construire n° 05611515B0007 à Locmaria-Grand-Champ pour 133 m² de locaux, Za De Collec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Collec, à Locmaria-Grand-Champ (56390).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H et accordé le 21 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611515B0007, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 05611515B0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611515B0007, délivré le 21 septembre 2015 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Collec. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 670 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH180 ZH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	269 m²
Total	136 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	269 m²
Total locaux	136 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614391
SIRET: 24561439100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611515B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Collec, à Locmaria-Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H et accordé le 21 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611515B0007, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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Lavalud

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12 mars 2015 50 m² SDP LAVALUT

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