Retour aux permis de démolir de Grand-Champ

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606715B0003

Permis de démolir n° 05606715B0003 à Grand-Champ, 32 Rue General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H et autorisé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606715B0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PD n° 05606715B0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606715B0003 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un bâtiment situé 32 Rue General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H.

Le terrain support du projet couvre 464 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614391
SIRET: 24561439100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606715B0003
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue General De Gaulle à Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC'H et autorisé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606715B0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand-Champ

PD n°05606714Q0005 Autorisé

Rue De La Resistance

Grand-Champ (56390)

22 oct. 2014 COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°05606714Q0006 Autorisé

Za De Kerovel

Grand-Champ (56390)

24 oct. 2014 SCI KEROVEL

PD n°05606715B0002 Autorisé

Pratelmat

Grand-Champ (56390)

07 sept. 2015 1 502 m² foncier

PD n°05606715B0004 Autorisé

12 Rue Des Hortensias

Grand-Champ (56390)

03 nov. 2015 8 469 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PD n°05606715B0005 Autorisé

Neherlann

Grand-Champ (56390)

04 déc. 2015 1 924 m² foncier

PD n°05606716B0001 Autorisé

9 Route De Penhoet

Grand-Champ (56390)

15 mars 2016 552 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

Autres types d'autorisations à Grand-Champ

Permis de construire à Grand-Champ

603 autorisations

Permis d'aménager à Grand-Champ

38 autorisations