Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 114 Rue Des Pr S De L Etang, Ruffey-sur-Seille (39140) | PA | YB98 | — | 2014/01/31 |
LES PRES DE L'ETANG - Permis d'aménager
Cessée
488023219
Société civile immobilière
Créée le 22/12/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LES PRES DE L'ETANG
LES PRES DE L'ETANG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffey-sur-Seille.
Profil et organisation
LES PRES DE L'ETANG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39210 au Vernois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LES PRES DE L'ETANG
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/2005
Siège social
Permis d'aménager de LES PRES DE L'ETANG
Activité d’urbanisme de LES PRES DE L'ETANG
LES PRES DE L'ETANG compte 1 autorisation recensée sur la période 31/01/2014 - 31/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LES PRES DE L'ETANG, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/01/2014 - 31/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LES PRES DE L'ETANG
1 autorisation sur la période 31/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-sur-Seille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LES PRES DE L'ETANG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LES PRES DE L'ETANG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur LES PRES DE L'ETANG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LES PRES DE L'ETANG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES PRES DE L'ETANG ?
LES PRES DE L'ETANG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES PRES DE L'ETANG ?
Le profil de LES PRES DE L'ETANG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES PRES DE L'ETANG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES PRES DE L'ETANG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES PRES DE L'ETANG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable