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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947106K0001

Permis d'aménager n° 03947106K0001 à Ruffey-sur-Seille, 114 Rue Des Pr S De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PRES DE L'ETANG et autorisée le 31 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947106K0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PA n° 03947106K0001

Demandeur

LES PRES DE L'ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947106K0001, délivré le 31 janvier 2014 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 114 Rue Des Pr S De L Etang. La demande émane de LES PRES DE L'ETANG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB98. L'instruction du dossier a duré 8 ans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES DE L'ETANG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488023219
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VERNOIS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947106K0001
Code commune INSEE	39471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 114 Rue Des Pr S De L Etang à Ruffey-sur-Seille (39140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PRES DE L'ETANG et autorisée le 31 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947106K0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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