LES POMMIERS - Permis de construire et DP

Active
798776159 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/11/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LES POMMIERS

LES POMMIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-le-Gast.

Profil et organisation

LES POMMIERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/11/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LES POMMIERS

Activité d’urbanisme de LES POMMIERS

LES POMMIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 17/02/2014 - 18/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES POMMIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/02/2014 - 18/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES POMMIERS

2 autorisations sur la période 17/02/2014 - 18/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-le-Gast.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES POMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pommier, Montreuil-le-Gast (35520) PC Logement A2246, A2263 23 687 m² 2 686 m² 2018/12/18
Le Pommier, Montreuil-le-Gast (35520) PC Logement A800, A802 5 068 m² 2014/02/17

Répartition géographique des autorisations de LES POMMIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LES POMMIERS

Sources des informations sur LES POMMIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES POMMIERS ?
LES POMMIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES POMMIERS ?
Le profil de LES POMMIERS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES POMMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES POMMIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES POMMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides