Permis de construire n° 03519318U0006 à Montreuil-le-Gast pour 2 686 m² de logement, Le Pommier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 03519318U0006
Demandeur
LES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pommier, le permis de construire n° 03519318U0006 a été délivré le 18 décembre 2018 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LES POMMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, dont 26 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 13 T4 et 9 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2246, A2263, A2275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 511 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 5 197 m² |
| Total | 2 511 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 5 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 13 | 9 | - | 34 |
| - | 11,8 % | 23,5 % | 38,2 % | 26,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POMMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798776159
- SIRET
- 79877615900021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519318U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |