Permis de construire Logement N° 03513616S0051

Permis de construire n° 03513616S0051 à Janzé pour 3 095 m² de logement, 35 Rue Jean-Marie Lacire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03513616S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513616S0051 porte sur un projet situé 35 Rue Jean-Marie Lacire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 6 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC728. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 037 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+2 801 m²

Surface totale après

3 095 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Total 294 m² 3 095 m² 0 m² 294 m² 0 m² 2 801 m² 3 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 6
Logements collectifs 39
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 10 2 - 44
- 25,0 % 47,7 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513616S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (6 individuels, 39 collectifs), pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Jean-Marie Lacire, à Janzé (35150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513616S0051, déposé en mairie de Janzé.

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