LES BERGERONNETTES - Autorisations d'urbanisme
Active
790630602
|
Code 6598
|
Créée le 01/01/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES BERGERONNETTES
- SIREN
- 790 630 602
- SIRET siège
- 790 630 602 00015
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/08/2016
- Dernière autorisation
- 28/05/2026
Siège social
- Adresse
- 327 ROUTE DU VILLAGE DE TERRAMONT
- Commune
- 74470 BELLEVAUX
- Département
- Haute-Savoie
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autorisations.
Permis de construire de LES BERGERONNETTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Chemin De L'adret, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0F3872, 0F3858 | 5 367 m² | 560 m² | 2026/05/28 |
| L Adret, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0F1874 | 1 265 m² | 577 m² | 2016/08/18 |
Permis d'aménager de LES BERGERONNETTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LES BERGERONNETTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable