Permis de construire n° 0740322500013 à Bellevaux pour 560 m² de locaux, 5 Chemin De L'adret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0740322500013
Demandeur
LES BERGERONNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2026 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740322500013 porte sur un projet situé 5 Chemin De L'adret. Le demandeur déclaré est LES BERGERONNETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3872, 0F3858, 0F3850. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 137 m² |
| Total | 577 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 577 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERGERONNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790630602
- SIRET
- 79063060200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELLEVAUX (74470)
Autres dossiers de LES BERGERONNETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740322500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |