2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
LE SUISSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Moissy-Cramayel.
LE SUISSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77550 à Moissy-Cramayel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LE SUISSE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 04/04/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE SUISSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/06/2014 - 04/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Moissy-Cramayel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE SUISSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1211 Rue Alphonse Gourju, Apprieu (38140) | PC Locaux | AO298 | 10 350 m² | 3 475 m² | 2022/04/04 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 564 Rue De La Motte, Lieusaint (77127) | PC Locaux | A1635, A1633 | 10 531 m² | 1 101 m² | 2019/10/09 |
| 564 Rue De La Motte, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1635, A1633 | 10 531 m² | 9 m² | 2019/10/08 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Motte, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1631, A1643 | 6 000 m² | 1 552 m² | 2014/06/12 |
3 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
