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Permis de construire Locaux N° 0772511900021

Permis de construire n° 0772511900021 à Lieusaint pour 1 101 m² de locaux, 564 Rue De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 564 Rue De La Motte, à Lieusaint (77127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE SUISSE et accordé le 9 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511900021, déposé en mairie de Lieusaint.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0772511900021

Demandeur

LE SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511900021, délivré le 9 octobre 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 564 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est LE SUISSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1635, A1633, A1631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 531 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1635 A1633 A1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieusaint Code postal 77550 Identifiant INSEE 77251
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 443 m²	1 092 m²	9 m²	0 m²	9 m²	1 092 m²	2 535 m²
Total	1 443 m²	1 092 m²	9 m²	0 m²	9 m²	1 092 m²	2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 443 m²	1 092 m²	9 m²	9 m²	1 092 m²	2 535 m²
dont Bureaux	683 m²	63 m²	9 m²	0 m²	72 m²	755 m²
dont Industrie	760 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	751 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 029 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	1 029 m²
Total locaux	1 443 m²	1 092 m²	9 m²	9 m²	1 092 m²	2 535 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SUISSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481581023
SIRET: 48158102300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

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08 oct. 2019

PC n°0772961400003 Terminé

Rue De La Motte

Transformation avec extension

12 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772511900021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 564 Rue De La Motte, à Lieusaint (77127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE SUISSE et accordé le 9 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511900021, déposé en mairie de Lieusaint.

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