Permis de construire Locaux N° 0772511400004

Permis de construire à Lieusaint pour 746 m² de locaux - Rue De La Motte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0772511400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772511400004, délivré le 12 juin 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Motte, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1643, A1635, A1633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 531 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1643 A1635 A1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77550 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Motte, Lieusaint (77127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511400004, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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