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LE FOND DU VAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
342839495 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/07/1987

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de LE FOND DU VAL

LE FOND DU VAL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Arnières-sur-Iton.

Profil et organisation

LE FOND DU VAL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92200 à Neuilly-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LE FOND DU VAL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/07/1987

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE FOND DU VAL

Activité d’urbanisme de LE FOND DU VAL

LE FOND DU VAL compte 11 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 05/09/2017, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE FOND DU VAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/03/2013 - 05/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de LE FOND DU VAL

10 autorisations sur la période 13/03/2013 - 05/09/2017, réparties dans 7 communes, principalement à Arnières-sur-Iton. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE FOND DU VAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Cle Des Champs Lot S3, Arnières-sur-Iton (27180) PC Logement ZD117 1 581 m² 354 m² 2013/05/31
La Cle Des Champs Lot S2, Arnières-sur-Iton (27180) PC Logement ZD116 1 581 m² 354 m² 2013/05/31
Rue Du Bois Ricard, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150) PC Logement AC337 1 409 m² 323 m² 2013/05/07
Rte De Pauillac - Lot 1, Le Pian-Médoc (33290) PC Logement AX38 872 m² 193 m² 2013/03/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de LE FOND DU VAL

1 autorisation sur la période 08/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-de-Morsent. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LE FOND DU VAL

7 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Arnières-sur-Iton

2 autorisations

Hénouville

2 autorisations

Louviers

2 autorisations

Saint-Sébastien-de-Morsent

2 autorisations

Grand Bourgtheroulde

1 autorisation

Le Pian-Médoc

1 autorisation

Saint-Jean-du-Cardonnay

1 autorisation

Demandeurs comparables à LE FOND DU VAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même secteur et même département
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même secteur et même département
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même secteur et même département
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même secteur et même département
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même secteur et même département
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même secteur et même département
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur LE FOND DU VAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE FOND DU VAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE FOND DU VAL ?
LE FOND DU VAL est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE FOND DU VAL ?
Le profil de LE FOND DU VAL recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE FOND DU VAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE FOND DU VAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE FOND DU VAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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