Permis de construire n° 07659412P0012 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 323 m² de logement, Rue Du Bois Ricard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 07659412P0012
Demandeur
LE FOND DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois Ricard, le permis de construire n° 07659412P0012 a été délivré le 7 mai 2013 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LE FOND DU VAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOND DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342839495
- SIRET
- 34283949500211
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOOS (76520)
Autres dossiers de LE FOND DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659412P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |