Permis d'aménager n° 02760214F0001 à Saint-Sébastien-de-Morsent, Rue Des Artistes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 02760214F0001
Demandeur
LE FOND DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02760214F0001 a été délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artistes. Le demandeur déclaré est LE FOND DU VAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC760, AC727, AC726. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOND DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342839495
- SIRET
- 34283949500211
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02760214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |