Permis de construire Logement N° 02702013F0009

Permis de construire à Arnières-sur-Iton pour 354 m² de logement - La Cle Des Champs Lot S3

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 02702013F0009

Demandeur

LE FOND DU VAL

Cette page présente le permis de construire n° 02702013F0009, délivré le 31 mai 2013 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Cle Des Champs Lot S3, Arnières-sur-Iton (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOND DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Arnières-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnières-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27020
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOND DU VAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342839495
SIRET
34283949500021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702013F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cle Des Champs Lot S3, Arnières-sur-Iton (27180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOND DU VAL et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702013F0009, instruit par la commune de Arnières-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnières-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Arnières-sur-Iton