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Autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie). Cette page recense 152 autorisations : 149 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Sébastien-de-Morsent occupe la 33e place parmi les communes de l'Eure par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

152

Permis de construire

149

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 149 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1518 785 m² 161 m² 2026/02/25
Rue Des Charitons, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1467 Artuclo Soc. civile 1 044 m² 113 m² 2026/01/21
Rue Des Charitons, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1497 Artuclo Soc. civile 420 m² 90 m² 2026/01/21
Rue Des Charitons, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1526 Societe Normande Des Demeures Contemporaines Société 373 m² 106 m² 2026/01/15
Rue Eugene Hermann, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Locaux ZC1512 Union Des Musulmans De Saint Sebastien De Morsent Association 3 015 m² 173 m² 2025/10/15
14 Rue Du Buisson, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) DP Logement ZD187 912 m² 40 m² 2025/09/04
Rue Des Ecoles, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1522, ZC1524 1 591 m² 167 m² 2025/08/20
4 Rue Du Verger, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement AC801 671 m² 120 m² 2025/02/04
Residence Les Charitons L, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1463 412 m² 81 m² 2024/12/17
Le Sentier, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) DP Locaux ZD587 Commune De Saint Sebastien De Morsent Commune/EPCI 30 722 m² 17 m² 2024/12/11
35 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1490 Irlo Soc. civile 420 m² 85 m² 2024/12/03
37 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1489 Irlo Soc. civile 420 m² 85 m² 2024/12/03
Route De Morsent, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZB90 1 224 m² 115 m² 2024/12/02
Rue Des Charitons, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1466 Artuclo Soc. civile 417 m² 85 m² 2024/11/19
13 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1501 Artuclo Soc. civile 420 m² 85 m² 2024/11/19
26 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1472 Adscs Soc. civile 562 m² 85 m² 2024/11/19
54 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1461 Adscs Soc. civile 425 m² 85 m² 2024/11/19
6 Rue Des Artistes, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement AC773 383 m² 112 m² 2024/11/08
35 Rue Du Buisson, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZD888 735 m² 129 m² 2024/11/08
Place Pierre Mendes France, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) DP Locaux ZC119, ZC846 Commune De Saint Sebastien De Morsent Commune/EPCI 4 679 m² 14 m² 2024/08/23
Voir les 149 permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-de-Morsent

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Saint-Sébastien-de-Morsent. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Saint-Sébastien-de-Morsent
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Des Charitons/Rue Gust, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PA ZC1015, ZC997 35 712 m² 2019/02/07
Rue Des Artistes, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PA AC760, AC727 Le Fond Du Val Société 2014/10/08

Permis de démolir à Saint-Sébastien-de-Morsent

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Saint-Sébastien-de-Morsent. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Sébastien-de-Morsent
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
22 Allee Bernard Fontenelle, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PD ZC504 1 010 m² 2020/12/01

À propos de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Petite commune, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 5 530 habitants, pour une densité de 552,0 hab./km². Située dans le département Eure (27) elle fait partie de la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 75 à 137 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sébamorsentin, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Evreux Portes de Normandie. Dans le voisinage, Évreux (27000) (855 autorisations) et Arnières-sur-Iton (27180) (59 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Sébastien-de-Morsent, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

🏗️ La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent totalise 152 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 149 permis de construire, 2 permis d'aménager et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent La Renaissance Sanitaire, Sccv Residences Mg et Societe Normande D'amenagement Foncier.

L'année la plus active est 2022 avec 24 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -80,0 %.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 470 m² 4
2025 4 -80,0 % 4 0 0 500 m² 3
2024 20 +42,9 % 20 0 0 7 825 m² 17
2023 14 -41,7 % 14 0 0 3 575 m² 11
2022 24 +14,3 % 24 0 0 2 456 m² 24
2021 21 +162,5 % 21 0 0 2 467 m² 24
2020 8 +60,0 % 7 0 1 3 954 m² 82

Demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-de-Morsent

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Sébastien-de-Morsent. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Eure ont une population proche de celle de Saint-Sébastien-de-Morsent. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 16/10/2025

Mairie - Saint-Sébastien-de-Morsent

Adresse
Place Pierre-Mendès-France, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
Accueil
Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Lundi : 08h30-18h30
Téléphone
02 32 33 35 13

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure) totalise 152 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 149 PC/DP, 2 PA et 1 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
L'année 2022 a été la plus active à Saint-Sébastien-de-Morsent avec 24 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent compte 149 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
4 Où se situe Saint-Sébastien-de-Morsent et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent est située dans le département Eure (27), en région Normandie. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Evreux Portes de Normandie.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Les habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent sont appelés les Sébamorsentin.
6 Quelle est la source des données de permis à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Saint-Sébastien-de-Morsent incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme