LE DOMAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LE DOMAINE
LE DOMAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Jouan-des-Guérets.
Profil et organisation
LE DOMAINE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35430 à SAINT-JOUAN-DES-GUERETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE DOMAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/09/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE DOMAINE
Activité d’urbanisme de LE DOMAINE
LE DOMAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/03/2016 - 07/07/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE DOMAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de LE DOMAINE
4 autorisations sur la période 11/03/2016 - 07/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jouan-des-Guérets. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE DOMAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Lande Gohin, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) | PC Logement | AI41, AI42 | 1 391 m² | 704 m² | 2022/07/07 |
| Chem De La No, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) | PC Logement | AB205, AB206P | 73 465 m² | 339 m² | 2020/02/28 |
| La Plussinais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) | PC Logement | AI21, AI22 | 17 252 m² | 597 m² | 2019/04/25 |
| Le Rocher, Miniac-Morvan (35540) | PC Logement | I1139 | 517 m² | 141 m² | 2016/03/11 |
Permis d'aménager de LE DOMAINE
1 autorisation sur la période 21/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Picaudays, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PA | B315 | 2 750 m² | 2020/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de LE DOMAINE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Jouan-des-Guérets
2 autorisations
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
1 autorisation
Miniac-Morvan
1 autorisation
Saint-Père-Marc-en-Poulet
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LE DOMAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur LE DOMAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.