Permis d'aménager n° 03530620A0001 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour un terrain de 2 750 m², Rue De La Picaudays
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 03530620A0001
Demandeur
LE DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530620A0001 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Rue De La Picaudays. Le projet est porté par LE DOMAINE.
L'opération concerne un terrain de 2 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483689907
- SIRET
- 48368990700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |