Permis de construire Logement N° 03528419A0003

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 597 m² de logement - La Plussinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 03528419A0003

Demandeur

LE DOMAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03528419A0003, délivré le 25 avril 2019 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Plussinais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22, AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 252 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI22 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 207 m² 390 m² 8 m² 0 m² 589 m² 773 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 41 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Total 615 m² 207 m² 390 m² 49 m² 390 m² 158 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483689907
SIRET
48368990700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528419A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plussinais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE et accordé le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528419A0003, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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