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LAMBALLE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242200533 Communauté de communes Créée le 01/01/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LAMBALLE COMMUNAUTE

LAMBALLE COMMUNAUTE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 23 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Lamballe-Armor.

Profil et organisation

LAMBALLE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22400 à Lamballe-Armor.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LAMBALLE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1992

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE

LAMBALLE COMMUNAUTE compte 26 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 10/11/2023, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LAMBALLE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

05/02/2013 - 10/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de LAMBALLE COMMUNAUTE

LAMBALLE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 -33,3 % 2 0 0
2020 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 -60,0 % 2 0 0
2018 5 +400,0 % 5 0 0
2017 1 -75,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de LAMBALLE COMMUNAUTE

23 autorisations sur la période 05/02/2013 - 10/11/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Lamballe-Armor. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LAMBALLE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Route De La Croix D'en Hue - La, Lamballe-Armor (22400) PC Logement AL219, AL177 692 m² 113 m² 2018/12/27
43 Rue Du Pre De La Vigne Lotissement 'Le Pre De La Vigne' - Lo, Saint-Alban (22400) PC Logement ZB359 — 126 m² 2018/12/18
Impas Forestier, Saint-Alban (22400) PC Locaux AB136, AB142 1 017 m² 19 m² 2018/10/22
5 Rue Des Lavandieres, Bréhand (22510) DP Locaux 0B1386, 0B1390 783 m² 128 m² 2018/06/29
Rue De Rennes, Langueux (22360) PC Logement BK370, BK348 1 586 m² 416 m² 2018/02/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de LAMBALLE COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 14/02/2013 - 30/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Erquy. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de LAMBALLE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 03/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bréhand. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Saint-Yves, Bréhand (22510) PD B362 — 2014/04/03

Répartition géographique des autorisations de LAMBALLE COMMUNAUTE

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lamballe-Armor

8 autorisations

Saint-Alban

4 autorisations

Saint-Trimoël

3 autorisations

Bréhand

2 autorisations

Erquy

2 autorisations

Saint-Brieuc

2 autorisations

Beaussais-sur-Mer

1 autorisation

Coëtmieux

1 autorisation

Langueux

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

26 autorisations

Région représentée

Bretagne

26 autorisations

Demandeurs comparables à LAMBALLE COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur LAMBALLE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LAMBALLE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LAMBALLE COMMUNAUTE ?
LAMBALLE COMMUNAUTE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LAMBALLE COMMUNAUTE ?
Le profil de LAMBALLE COMMUNAUTE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LAMBALLE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LAMBALLE COMMUNAUTE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LAMBALLE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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