LAMBALLE COMMUNAUTE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 23 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Lamballe-Armor.
Profil et organisation
LAMBALLE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22400 à Lamballe-Armor.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
LAMBALLE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1992
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE
LAMBALLE COMMUNAUTE compte 26
autorisations recensées
sur la période 05/02/2013 - 10/11/2023,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LAMBALLE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
05/02/2013 - 10/11/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de LAMBALLE COMMUNAUTE
LAMBALLE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LAMBALLE COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
1
0 %
1
0
0
2022
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
-33,3 %
2
0
0
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
-60,0 %
2
0
0
2018
5
+400,0 %
5
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
+300,0 %
4
0
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
0 %
2
0
1
2013
3
-
1
2
0
Permis de construire et DP de LAMBALLE COMMUNAUTE
23 autorisations sur la période 05/02/2013 - 10/11/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Lamballe-Armor. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LAMBALLE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 14/02/2013 - 30/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Erquy. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LAMBALLE COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LAMBALLE COMMUNAUTE ?
LAMBALLE COMMUNAUTE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LAMBALLE COMMUNAUTE ?
Le profil de LAMBALLE COMMUNAUTE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LAMBALLE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LAMBALLE COMMUNAUTE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LAMBALLE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.