Permis d'aménager n° 02224612Q0003 à Pommeret, Rue Paul Richet Zone D Activites
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 02224612Q0003
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224612Q0003, délivré le 14 février 2013 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Paul Richet Zone D Activites. LAMBALLE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB160, ZB162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200533
- SIRET
- 24220053300154
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de LAMBALLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224612Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |