Permis de construire n° 02227318Q0035 à Saint-Alban pour 19 m² de locaux, Impas Forestier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 02227318Q0035
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227318Q0035 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Impas Forestier. Le projet est porté par LAMBALLE COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB142, AB143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
| Total | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
| Total locaux | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200533
- SIRET
- 24220053300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Autres dossiers de LAMBALLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227318Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |