LA SOULAINE - Permis de construire et DP

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484904230 Société civile immobilière Créée le 02/11/2005

Infos clés

Présentation détaillée de LA SOULAINE

LA SOULAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quintigny.

Profil et organisation

LA SOULAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39570 à Quintigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA SOULAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/11/2005

Siège social

Permis de construire et DP de LA SOULAINE

Activité d’urbanisme de LA SOULAINE

LA SOULAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2022 - 03/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA SOULAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/06/2022 - 03/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA SOULAINE

1 autorisation sur la période 03/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Quintigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA SOULAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Soulaine, Quintigny (39570) PC Locaux ZE142, ZE156 9 962 m² 95 m² 2022/06/03

Répartition géographique des autorisations de LA SOULAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LA SOULAINE

Sources des informations sur LA SOULAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA SOULAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA SOULAINE ?
LA SOULAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA SOULAINE ?
Le profil de LA SOULAINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA SOULAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA SOULAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA SOULAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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