Permis de construire n° 03944721P0006 à Quintigny pour 95 m² de locaux, Route De La Soulaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 03944721P0006
Demandeur
LA SOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Soulaine, le permis de construire n° 03944721P0006 a été délivré le 3 juin 2022 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LA SOULAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE156, ZE157. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quintigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
| Total | 65 m² | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 65 m² | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOULAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484904230
- SIRET
- 48490423000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUINTIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944721P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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