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Permis de construire Locaux N° 03944721P0006

Permis de construire à Quintigny pour 95 m² de locaux - Route De La Soulaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Soulaine, Quintigny (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SOULAINE et accordé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944721P0006, instruit par la commune de Quintigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 03944721P0006

Demandeur

LA SOULAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03944721P0006, délivré le 3 juin 2022 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Soulaine, Quintigny (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOULAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE156, ZE157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Quintigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE142 ZE156 ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	95 m²	0 m²	65 m²	0 m²	30 m²	95 m²
Total	65 m²	95 m²	0 m²	65 m²	0 m²	30 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	65 m²	95 m²	65 m²	30 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOULAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484904230
SIRET: 48490423000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINTIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944721P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Soulaine, Quintigny (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SOULAINE et accordé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944721P0006, instruit par la commune de Quintigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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