Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Genetines, Saint-Romain-d'Urfé (42430) | PD | C499 | — | 2015/02/14 |
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX - Permis de démolir
Cessée
380035634
Société civile immobilière
PME
Créée le 16/10/1990
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-d'Urfé.
Profil et organisation
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 42430 à Saint-Romain-d'Urfé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/10/1990
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
Activité d’urbanisme de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX compte 1 autorisation recensée sur la période 14/02/2015 - 14/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/02/2015 - 14/02/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
1 autorisation sur la période 14/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-d'Urfé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BATIR ET LOGER S A D H L M
SIREN 604501189
Même département de siège
115 autorisations
113 PC
2 PD
LE TOIT FOREZIEN
SIREN 574501714
Même département de siège
33 autorisations
29 PC
4 PD
SA H L M CITE NOUVELLE
SIREN 564501377
Même département de siège
32 autorisations
20 PC
12 PD
ATRIUM PROMOTION
SIREN 449180538
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI LETO
SIREN 435270699
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES OUBLIETTES
SIREN 399228865
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX ?
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX ?
Le profil de LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable