Permis de démolir n° 04228215R4001 à Saint-Romain-d'Urfé, Genetines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PD n° 04228215R4001
Demandeur
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2015 à Saint-Romain-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04228215R4001 porte sur un bâtiment situé Genetines. LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C499. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-d'Urfé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Romain-d'Urfé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genetines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42282
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOC CIVILE DE LA FONT D AIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380035634
- SIRET
- 38003563400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-D URFE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04228215R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |