Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Soppe Le Bas Rd 25, Diefmatten (68780) | PA | 15125, 15124 | — | 2013/10/17 |
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE - Permis d'aménager
Cessée
246800460
Communauté de communes
Créée le 01/01/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Diefmatten.
Profil et organisation
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68210 à Dannemarie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis d'aménager de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
Activité d’urbanisme de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2013 - 17/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2013 - 17/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
1 autorisation sur la période 17/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Diefmatten.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même secteur et même département
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même secteur et même département
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même secteur et même département
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE ?
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE ?
Le profil de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable