Permis d'aménager n° 06807113F0002 à Diefmatten, Rue De Soppe Le Bas Rd 25
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 06807113F0002
Demandeur
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807113F0002 porte sur un projet situé Rue De Soppe Le Bas Rd 25. La demande émane de LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15125, 15124, 15122. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Diefmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Diefmatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PORTE D ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800460
- SIRET
- 24680046000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807113F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |