Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Brée (53150) | PD | A637 | — | 2013/05/28 |
LA MONTSURAISE - Permis de démolir
Active
444699615
Société civile immobilière
PME
Créée le 17/12/2002
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA MONTSURAISE
LA MONTSURAISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brée.
Profil et organisation
LA MONTSURAISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53150 à Montsûrs.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA MONTSURAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de LA MONTSURAISE
Activité d’urbanisme de LA MONTSURAISE
LA MONTSURAISE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/05/2013 - 28/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA MONTSURAISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/05/2013 - 28/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA MONTSURAISE
1 autorisation sur la période 28/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Brée.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA MONTSURAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA MONTSURAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LACTALIS INVESTISSEMENTS
SIREN 410004964
Même département de siège
126 autorisations
118 PC
1 PA
7 PD
SAS IMODEI
SIREN 834943680
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
SIREN 752232678
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI TERREA
SIREN 788806610
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI APOLO
SIREN 797713369
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
BATIRO
SIREN 413977703
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
Sources des informations sur LA MONTSURAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA MONTSURAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA MONTSURAISE ?
LA MONTSURAISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA MONTSURAISE ?
Le profil de LA MONTSURAISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA MONTSURAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA MONTSURAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA MONTSURAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable