Permis de démolir n° 05304313K5001 à Brée, Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 05304313K5001
Demandeur
LA MONTSURAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304313K5001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. La demande émane de LA MONTSURAISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A637. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Brée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONTSURAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444699615
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304313K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |