LA FRANC COMTOISE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de LA FRANC COMTOISE
LA FRANC COMTOISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parcey.
Profil et organisation
LA FRANC COMTOISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21110 à MAGNY-SUR-TILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA FRANC COMTOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/02/2013
Siège social
Permis de construire et DP de LA FRANC COMTOISE
Activité d’urbanisme de LA FRANC COMTOISE
LA FRANC COMTOISE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 17/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FRANC COMTOISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de LA FRANC COMTOISE
2 autorisations sur la période 04/09/2013 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Parcey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FRANC COMTOISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Che De La Loye, Parcey (39100) | PC Locaux | ZM71 | 4 956 m² | 870 m² | 2016/06/17 |
| Rue De La Loye, Parcey (39100) | PC Locaux | ZM66 | 5 330 m² | 1 180 m² | 2013/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de LA FRANC COMTOISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA FRANC COMTOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur LA FRANC COMTOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.