2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
LA FRANC COMTOISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parcey.
LA FRANC COMTOISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21110 à Magny-sur-Tille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FRANC COMTOISE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 17/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FRANC COMTOISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/09/2013 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Parcey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FRANC COMTOISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Che De La Loye, Parcey (39100) | PC Locaux | ZM71 | 4 956 m² | 870 m² | 2016/06/17 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Loye, Parcey (39100) | PC Locaux | ZM66 | 5 330 m² | 1 180 m² | 2013/09/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
