Permis de construire à Parcey pour 1 180 m² de locaux - Rue De La Loye
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 03940513D0004
Demandeur
LA FRANC COMTOISE
Cette page présente le permis de construire n° 03940513D0004, délivré le 4 septembre 2013 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Loye, Parcey (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANC COMTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANC COMTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791570088
- SIRET
- 79157008800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNY-SUR-TILLE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940513D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |