Permis de construire n° 03940516D0002 à Parcey pour 870 m² de locaux, 2 Che De La Loye
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 03940516D0002
Demandeur
LA FRANC COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940516D0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Che De La Loye. LA FRANC COMTOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 959 m² |
| Total | 1 089 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 089 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANC COMTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791570088
- SIRET
- 79157008800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAGNY-SUR TILLE (21110)
Autres dossiers de LA FRANC COMTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |