2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
LA FONTAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Courpalay.
LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95160 à Montmorency.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FONTAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 17/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 30/05/2018 - 17/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Courpalay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Portes De Yèbles - Lot C, Yèbles (77390) | PC Locaux | ZD140 | 2 698 m² | 759 m² | 2018/11/16 |
| 47 Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) | PC Logement | AC190 | 2 700 m² | 113 m² | 2018/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Courpalay
2 autorisations
Lumigny-Nesles-Ormeaux
2 autorisations
Rozay-en-Brie
1 autorisation
Yèbles
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
