2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LA FERME DE MOURLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beauchalot.
LA FERME DE MOURLON est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 31360 à Beauchalot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FERME DE MOURLON compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2016 - 18/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME DE MOURLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/08/2016 - 18/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Beauchalot.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME DE MOURLON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Moureres, Lestelle-de-Saint-Martory (31360) | PC Locaux | ZM21 | 28 705 m² | 636 m² | 2022/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Germanet, Beauchalot (31360) | PC Locaux | B80 | 105 843 m² | 120 m² | 2016/08/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
