GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC - Permis de construire et DP

Active
481110815 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2005

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terrebasse.

Profil et organisation

GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 31420 à TERREBASSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/02/2005

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

Activité d’urbanisme de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC compte 3 autorisations recensées sur la période 27/05/2016 - 06/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/05/2016 - 06/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

3 autorisations sur la période 27/05/2016 - 06/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Terrebasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lasbordes, Terrebasse (31420) PC Locaux WB65, WB68 130 430 m² 439 m² 2019/06/06
Lasbordes, Terrebasse (31420) PC Locaux WB65, WB68 130 430 m² 580 m² 2018/12/20
Rte De Samouillan Lasbordes, Terrebasse (31420) PC Locaux WB69, WB68 10 780 m² 560 m² 2016/05/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

Sources des informations sur GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC ?
GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC ?
Le profil de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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