SCEA DAYMIE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCEA DAYMIE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

494643505 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/02/2007

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCEA DAYMIE

SCEA DAYMIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verfeil.

Profil et organisation

SCEA DAYMIE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 31590 à Verfeil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: SCEA DAYMIE
SIREN
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Activité principale: NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

SIRET du siège
Date de création: 01/02/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DAYMIE

Activité d’urbanisme de SCEA DAYMIE

SCEA DAYMIE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/09/2014 - 24/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DAYMIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/09/2014 - 24/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DAYMIE

4 autorisations sur la période 24/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Verfeil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DAYMIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
En Jalama, Verfeil (31590)	PC Locaux	B302	10 571 m²	84 m²	2014/09/24
En Jalama, Verfeil (31590)	PC Locaux	B302	10 571 m²	84 m²	2014/09/24
En Jalama, Verfeil (31590)	PC Locaux	B302	10 571 m²	84 m²	2014/09/24
En Jalama, Verfeil (31590)	PC Locaux	B302	10 571 m²	84 m²	2014/09/24

Répartition géographique des autorisations de SCEA DAYMIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Verfeil

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCEA DAYMIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

H.D.L.G.

SIREN 515058998

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

DE LA PIQUE

SIREN 538639717

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

MARTY ANTONIN

SIREN 382304277

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

GAEC DU TROTIS

SIREN 423857564

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

SCEA DE SEGLANE

SIREN 433353398

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

SIREN 481110815

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur SCEA DAYMIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DAYMIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DAYMIE ?

SCEA DAYMIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DAYMIE ?

Le profil de SCEA DAYMIE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCEA DAYMIE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCEA DAYMIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCEA DAYMIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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