Permis de construire Locaux N° 03129622P0007

Permis de construire n° 03129622P0007 à Lestelle-de-Saint-Martory pour 636 m² de locaux, Les Moureres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03129622P0007

Demandeur

LA FERME DE MOURLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129622P0007, délivré le 18 juillet 2022 à Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Moureres. La demande émane de LA FERME DE MOURLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-de-Saint-Martory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 705 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestelle-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31296
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE MOURLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532460862
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BEAUCHALOT (31360)

Autres dossiers de LA FERME DE MOURLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129622P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Moureres, à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME DE MOURLON et accordée le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129622P0007, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

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