Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rte De Sainthilarion, Émancé (78125) | PD | ZB | — | 2014/02/27 |
LA FERME DE FONTINE - Permis de démolir
Active
750866410
Société civile immobilière
PME
Créée le 29/03/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA FERME DE FONTINE
LA FERME DE FONTINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Émancé.
Profil et organisation
LA FERME DE FONTINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA FERME DE FONTINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/03/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de LA FERME DE FONTINE
Activité d’urbanisme de LA FERME DE FONTINE
LA FERME DE FONTINE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/02/2014 - 27/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME DE FONTINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/02/2014 - 27/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA FERME DE FONTINE
1 autorisation sur la période 27/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Émancé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA FERME DE FONTINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA FERME DE FONTINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LAMY
SIREN 487530099
Même département de siège
49 autorisations
35 PC
14 PD
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
SIREN 562090282
Même département de siège
32 autorisations
26 PC
1 PA
5 PD
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIREN 792751992
Même département de siège
31 autorisations
30 PC
1 PD
COPROCOOP ILE DE FRANCE
SIREN 491329348
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
CETTEFAMILLE PATRIMOINE
SIREN 892158643
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
SCI PARDES PATRIMOINE
SIREN 447748286
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
Sources des informations sur LA FERME DE FONTINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA FERME DE FONTINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERME DE FONTINE ?
LA FERME DE FONTINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERME DE FONTINE ?
Le profil de LA FERME DE FONTINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERME DE FONTINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERME DE FONTINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERME DE FONTINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable