Permis de démolir n° 07820913E4001 à Émancé, 2 Rte De Sainthilarion
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 07820913E4001
Demandeur
LA FERME DE FONTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Émancé (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820913E4001 porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Sainthilarion. Le dossier a été déposé par LA FERME DE FONTINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Émancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Émancé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE FONTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750866410
- SIRET
- 75086641000012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820913E4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |