Permis de construire Locaux N° 05626014Y0084

Permis de construire n° 05626014Y0084 à Vannes pour 334 m² de locaux, 74 rue du Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 05626014Y0084

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626014Y0084 a été délivré le 16 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 74 rue du Vincin. SCI PARIS CLICHY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 858 m², le programme représente 334 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 463. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du Vincin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 334 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 1 467 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 467 m²
Total 1 467 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 901 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 566 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 106 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 1 467 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PARIS CLICHY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440313294
SIRET
44031329400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI PARIS CLICHY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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