Permis de construire n° 00104614D0003 à Biziat pour 760 m² de locaux, Les Rutets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 00104614D0003
Demandeur
EARL LA FERME BIODELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rutets, le permis de construire n° 00104614D0003 a été délivré le 10 juillet 2014 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL LA FERME BIODELICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rutets
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 760 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 140 m² | 760 m² |
| Total | 620 m² | 760 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 140 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 760 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 140 m² | 760 m² |
| Total locaux | 620 m² | 760 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 140 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME BIODELICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792712689
- SIRET
- 79271268900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540)
Autres dossiers de EARL LA FERME BIODELICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104614D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |