Retour aux autorisations de Biziat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00104625C0001

Permis de démolir à Biziat - 412 Chemin De La Branche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME BIODELICES et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104625C0001, instruit par la commune de Biziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 00104625C0001

Demandeur

EARL LA FERME BIODELICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00104625C0001, délivré le 17 juin 2025 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 412 Chemin De La Branche, Biziat (01290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL LA FERME BIODELICES. Le terrain concerné couvre 17 950 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

17 950 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Biziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biziat Code postal 01540 Identifiant INSEE 01046
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 950 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME BIODELICES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792712689
SIRET: 79271268900019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104625C0001
Code commune INSEE	01046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 412 Chemin De La Branche, Biziat (01290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME BIODELICES et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104625C0001, instruit par la commune de Biziat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.