Permis de démolir n° 00104625C0001 à Biziat, 412 Chemin De La Branche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 00104625C0001
Demandeur
EARL LA FERME BIODELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00104625C0001 a été délivré le 17 juin 2025 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 412 Chemin De La Branche. Le projet est porté par EARL LA FERME BIODELICES.
La parcelle concernée s'étend sur 17 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01540 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME BIODELICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792712689
- SIRET
- 79271268900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00104625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |