LA CASE DEPART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
884855735 Association déclarée PME Créée le 22/06/2020

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de LA CASE DEPART

LA CASE DEPART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.

Profil et organisation

LA CASE DEPART est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA CASE DEPART
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
22/06/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LA CASE DEPART

Activité d’urbanisme de LA CASE DEPART

LA CASE DEPART compte 3 autorisations recensées sur la période 11/09/2025 - 14/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour LA CASE DEPART, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/09/2025 - 14/05/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA CASE DEPART

1 autorisation sur la période 03/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA CASE DEPART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Des Hallettes, Rouen (76100) PC Logement DL353 4 492 m² 57 m² 2026/02/03

Permis d'aménager de LA CASE DEPART

2 autorisations sur la période 11/09/2025 - 14/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
142 Rue Du Renard, Rouen (76100) PA AM483 14 002 m² 2026/05/14
11 Rue Des Hallettes Quartier Grieu, Rouen (76100) PA DL353 4 492 m² 2025/09/11

Répartition géographique des autorisations de LA CASE DEPART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA CASE DEPART

Sources des informations sur LA CASE DEPART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA CASE DEPART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA CASE DEPART ?
LA CASE DEPART est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA CASE DEPART ?
Le profil de LA CASE DEPART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA CASE DEPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA CASE DEPART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA CASE DEPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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