Permis d'aménager n° 0765402600006 à Rouen pour un terrain de 580 m², 8 Rue De Lisbonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PA n° 0765402600006
Demandeur
LA CASE DEPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402600006 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé 8 Rue De Lisbonne. Le projet est porté par LA CASE DEPART.
L'opération s'étend sur un terrain de 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 580 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASE DEPART
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884855735
- SIRET
- 88485573500020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de LA CASE DEPART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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