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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765402600002

Permis d'aménager n° 0765402600002 à Rouen pour un terrain de 14 002 m², 142 Rue Du Renard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CASE DEPART et autorisé le 14 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600002, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier PA n° 0765402600002

Demandeur

LA CASE DEPART

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402600002 a été délivré le 14 mai 2026, pour un projet situé 142 Rue Du Renard. Le projet est porté par LA CASE DEPART.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 002 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Surface du terrain

14 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

14/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASE DEPART

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 884855735
SIRET: 88485573500020
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de LA CASE DEPART

PA n°0765402500008 Autorisé

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11 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402600002
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 mai 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 002 m², situé 142 Rue Du Renard à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CASE DEPART et autorisé le 14 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600002, déposé en mairie de Rouen.

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