Permis d'aménager n° 0765402500008 à Rouen pour un terrain de 4 492 m², 11 Rue Des Hallettes Quartier Grieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PA n° 0765402500008
Demandeur
LA CASE DEPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Hallettes Quartier Grieu, le permis d'aménager n° 0765402500008 a été délivré le 11 septembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LA CASE DEPART.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Grieu
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASE DEPART
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884855735
- SIRET
- 88485573500020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |