JEAN FRANCOIS REALISATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
449378629 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/07/2003

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de JEAN FRANCOIS REALISATION

JEAN FRANCOIS REALISATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Lys.

Profil et organisation

JEAN FRANCOIS REALISATION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31180 à ROUFFIAC-TOLOSAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JEAN FRANCOIS REALISATION
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
JFR
Date de création
01/07/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de JEAN FRANCOIS REALISATION

Activité d’urbanisme de JEAN FRANCOIS REALISATION

JEAN FRANCOIS REALISATION compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 26/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour JEAN FRANCOIS REALISATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/03/2013 - 26/07/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de JEAN FRANCOIS REALISATION

1 autorisation sur la période 16/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rouffiac-Tolosan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JEAN FRANCOIS REALISATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Imp Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AN1 2 234 m² 403 m² 2021/06/16

Permis d'aménager de JEAN FRANCOIS REALISATION

6 autorisations sur la période 07/03/2013 - 26/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Lys. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Imp Mestre Ramoun, Saint-Lys (31470) PA F947, F948 3 744 m² 2024/07/26
8 Imp Mestre Ramoun, Saint-Lys (31470) PA F947, F948 8 488 m² 2023/03/02
8 Impasse Mestre Ramoun, Saint-Lys (31470) PA F947, F948 2023/03/02
8 Impasse Mestre Ramoun, Saint-Lys (31470) PA F947, F948 2022/11/01
Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180) PA AM4 7 421 m² 2019/07/17
Rue D Albigeois Le Parc, Buzet-sur-Tarn (31660) PA C444, C445 2013/03/07

Répartition géographique des autorisations de JEAN FRANCOIS REALISATION

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JEAN FRANCOIS REALISATION

Sources des informations sur JEAN FRANCOIS REALISATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JEAN FRANCOIS REALISATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JEAN FRANCOIS REALISATION ?
JEAN FRANCOIS REALISATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JEAN FRANCOIS REALISATION ?
Le profil de JEAN FRANCOIS REALISATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JEAN FRANCOIS REALISATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JEAN FRANCOIS REALISATION concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JEAN FRANCOIS REALISATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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